Place de marché spécialisée
dans la prestation intellectuelle
Place de marché spécialisée
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objectif de définir les engagements et responsabilités de chaque intervenant lors de son utilisation de l'application Avdice, ci-après dénomée la 'Plateforme'.
Toute inscription et / ou identification vaut acceptation des présentes conditions.
Société : désigne la personne morale Avdice SAS domiciliée au 101 rue de Sèvres, 75680 Paris Cedex 6, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 534 771 621
Plateforme : désigne le site www.avdice.com
Services : désignent les services proposés par la société via la plateforme
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale dont l'inscription à la plateforme a été validée par la Société et respectant les présentes conditions
Donneur d'ordres : désigne tout utilisateur utilisant la plateforme en vue d'acheter une prestation intellectuelle par le biais d'annonces ou d'appels d'offres via la Plateforme
Prestataire : désigne tout utilisateur utilisant la Plateforme en vue de proposer ses compétences, son savoir-faire, son réseau à titre gratuit ou onéreux
Partenaire : désigne toute personne physique ou morale ayant établit un lien de partenariat avec la Société en vue de fournir aux utilisateurs des services supplémentaires non prodigués par la Société
Visiteur : désigne tout internaute non inscrit non identifié sur la plateforme
L'application est éditée par la société Avdice, SAS au capital de 1087 €, domiciliée au 101 rue de Sèvres, 75280 Paris CEDEX 06, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 534 771 621 et représentée par son Président, Jérémy BLOCK.
L'application est hébergée par la société OVH SAS au capital de 5 000 000 €, domiciliée au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix et immatriculée au RCS de Roubaix - Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045.
Les présentes conditions s'appliquent à toute personne physique ou morale utilisatrice de la plateforme.
La Plateforme permet à des acheteurs de prestations intellectuelles de publier des annonces et des appels d'offres dans les conditions exprimées ci-après.
La Plateforme permet à des prestataires, de se référencer, de définir un profil de prospection et de répondre à des annonces ou de se positionner sur des appels d'offres qui leur seront soumis.
L'utilisation de la Plateforme est réservée à tout Utilisateur ayant pris connaissance et accepté les présentes conditions.
L'Utilisateur s'engage conformément aux présentes conditions sur la véracité des informations qu'il pourra diffuser par l'intermédiaire de la Plateforme.
Les annonces sont destinées à être relayées sur les réseaux sociaux définis par le Donneur d'ordres et diffusées par la Société par quelque moyen que ce soit. Tout Utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur concernant la création et diffusion d'annonces ayant pour objectif le recrutement d'une personne physique ou morale et / ou l'achat de prestations intellectuelles.
Les appels d'offres sont destinés à mettre en concurrence une liste déterminée de prestataires sur une offre de mission exprimée par le Donneur d'Ordres.
Les Prestataires sont sélectionnés par le Donneur d'ordres.
Les recommandations émanent de n'importe quel Utilisateur.
Tout Utilisateur peut s'il le souhaite supprimer une recommandation qui lui porterait préjudice par un simple clique sur le lien 'Supprimer' lié à la recommandation désirée.
Les Feedbacks d'un Prestataire sont accessibles à tout Donneur d'ordres ayant sélectionné le dit Prestataire pour un Appel d'Offres qui aura manifesté son accord pour participer à l'Appel d'Offres.
Tout Prestataire dispose d'un droit de réponse quant aux feedbacks qui le concernent. Tout Prestataire, s'il juge un Feedback trop préjudiciable et ne reflétant pas la stricte réalité, peut demander sa suppression par courrier A/R à l'adresse de domiciliation de la Société.
Tous les textes et images présents sur la Plateforme appartiennent à leur propriétaire, et ne pourraient être reproduits sans son accord exclusif sous peine de poursuites pour contrefaçon et violation de la propriété intellectuelle.
En acceptant les présentes conditions, tout Utilisateur autorise la Société à reproduire dans le cadre d'une utilisation prévue dans les présentes, les images et autres contenu qu'il aura
L'ensemble des tarifs affichés sur la plateforme ou tout autre moyen de communication s'entendent hors taxes.
Totalement gratuites
La Société a, par le biais de sa plateforme, pour principal objectif de faciliter la mise en relation d'acheteurs et de vendeurs de prestations intellectuelles. De ce fait, la société, par le biais de sa plateforme ne pourra être considérée comme apporteur d'affaires et ne pourra toucher de commissions de quelque partie que ce soit pour quelque raison que ce soit.
La Société ne peut être tenue responsable du non respect des présentes conditions par les Utilisateurs. Afin de garantir la bonne utilisation de la plateforme par ses utilisateurs et le bon fonctionnement de ses services, la Société se réserve le droit d'exclure tout Utilisateur ne répondant pas aux présentes conditions d'utilisations. Cette exclusion peut se faire spontanément après constat d'une infraction par la Société ou après que l'infraction en question ait été signalée par un autre Utilisateur.
Toute infraction aux présentes conditions ou aux textes en vigueur peut entraîner la poursuite de l'Utilisateur par la Société.
La Société engage sa responsabilité sur les informations n'étant pas du fait des Utilisateurs présentes dans les Fichiers Shortlist. Dans le cas où un Fichier Shortlist s'avérerait compromis, la Société s'engage à rembourser chaque Utilisateur ayant un lien financier avec le dit Fichier.
Tout utilisateur s'engage à ne pas divulguer d'informations confidentielles par le biais de la Plateforme ou à ne pas diffuser de messages préjudiciables pour les autres Utilisateurs.
Tout Utilisateur est responsable des informations qu'il publie ou diffuse sur la Plateforme et s'engage à ne pas entrer en conflit avec la législation en vigueur
La Société se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes conditions générales d'utilisation. Tout Utilisateur sera notifié par quelque biais que ce soit et devra s'y soumettre sous peine de se voir interdit l'accès à la Plateforme.
Conformément aux réglementations françaises et européenne, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition des information le concernant.
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